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Modalités d'utilisation du site AnnonceDirect.com
1. Acceptation.
Bienvenue à la destination AnonceDirect.com (le " Site web ") exploité par 9016-2124 Québec inc (Compagnie incorporé selon la loi de la province de Québec). Le Site web et les produits et services s'y rattachant (appelés collectivement les " Services ") sont offerts par vos fournisseurs de services par l'entremise de pages web à l'adresse URL suivante: http://annoncedirect.com, ainsi que par l'entremise des pages web qui y sont reliées et qui comportent un lien en bas de page qui renvoie aux présentes modalités. Veuillez prendre note que l'utilisation de certains services qui vous sont fournis directement par l'entremise du Site web (MapQuest, YahooMap, par exemple) est régie par des modalités distinctes.
Certaines parties des services peuvent être régies par d'autres lignes directrices, conditions, politiques, règles ou autres modalités et conditions affichées (les " règles additionnelles "). Toutes ces règles additionnelles s'appliquent aux fins des présentes modalités et sont réputées en faire partie. En cas de disparité entre leurs dispositions et celles des présentes modalité, les secondes auront préséance sur les premières. Cela étant dit, les dispositions de la section " Confidentialité " ci-dessous ont préséance sur les dispositions des présentes modalités et de toute règle additionnelle en ce qui concerne l'objet de les Politiques de confidentialité.
Lorsque vous accédez au Site web, ou que vous utilisez n'importe quel Service, vous acceptez sans réserve de vous soumettre aux présentes modalités ainsi qu'aux règles additionnelles (appelés collectivement les " Modalités "), tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre par vos fournisseurs de services, auquel cas toute mise à jour éventuelle serait affichée sur le site du Service en cause. Si vous n'adhérez pas à ces modalités dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder aux Services, ni les utiliser. Veuillez noter que les Modalités peuvent faire l'objet de mises à jour de temps à autre sans que vous n'en soyez avisé (mais cela serait annoncé sur le site du Service en cause); nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. La version la plus récente des Modalités se trouve à l'adresse Modalités d'Utilisation.
Comme les présentes modalités prévoient des obligations juridiques, nous vous prions de les lire attentivement.
2. Confidentialité.
Vous devrez peut-être avoir à vous enregistrer avec un nom d'usager et un mot de passe afin d'être en mesure d'utiliser la totalité ou une partie des Services. En ce qui concerne les Services, vous devrez peut être fournir des renseignements personnels avant d'être autorisé à les utiliser. Pour de plus amples renseignements au sujet de la façon dont vos fournisseurs de services collectent, utilisent et divulguent cette information et d'autres renseignements concernant les usagers pendant que vous utilisez les Services, veuillez consulter notre Politiques de confidentialité.
3. Interdiction d'utiliser les Services à des fins commerciales.
Les Services sont exclusivement destinés à votre usage personnel. Vous ne pouvez les utiliser à des fins commerciales, et vous vous engagez à ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou exploiter autrement n'importe quel de ces Services, en tout ou en partie, y compris tous coupons ou crédits s'y rapportant.
4. Inscriptions, comptes et mots de passe
Pour utiliser certains Services et leurs caractéristiques, tels que la personnalisation et l'hébergement d'annonces, il peut être nécessaire de s'inscrire, et cette utilisation peut être régie par une entente de service s'y rapportant. Si on vous autorise à accéder à un service (ou à ses caractéristiques connexes) non assorti d'une entente de service distincte et que vous décider de vous y inscrire, vous devez accepter de donner des renseignements, exacts et à jour, à votre sujet comme le demande le processus d'inscription pertinent, et vous devez vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour qui s'imposent aussitôt que possible. En outre, vous acceptez : (a) d'être responsable d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de comptes que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués à la suite d'une inscription au ervice, et (b) d'assumer l'entière responsabilité découlant de toutes les activités reliées à l'utilisation de tels mots de passe ou comptes. De plus, vous acceptez de prévenir vos fournisseurs de services de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte. Vos fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d'un refus de votre part de vous conformer aux dispositions du présent article, ou étant lié à un tel refus.
5. Règlements et conduite.
En sus de toutes règles additionnelles et en contrepartie de l'accès aux Services et de l'utilisation que vous en faites, vous acceptez de ne pas:
a) afficher, transmettre, établir de lien à ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements visant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui engagerait une responsabilité civile, ou d'utiliser le Site web ou l'un quelconque des Services d'une façon allant à l'encontre de la loi ou dans le but de restreindre ou d'entraver l'utilisation que fait une autre personne du Site web, des Services ou d'Internet;
b) diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer autrui ou violer de quelque autre façon que ce soit les droits d'autrui reconnus par la loi, y compris, et sans y être limité, les droits relatifs à la vie privée et à la publicité;
c) afficher, transmettre, établir de lien à ou distribuer de quelque façon que ce soit du matériel ou de l'information de nature impropre, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite;
d) afficher, transmettre ou établir de lien à tout logiciel ou information renfermant un virus, un robot d'annulation de messages (" cancelbot "), un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nocif ou perturbateur;
e) télécharger vers l'amont, afficher, publier, transmettre, reproduire, établir de lien à ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, de la documentation ou des logiciels obtenus par le truchement du Site web ou des Services, ou tout produit dérivé, qui sont protégés par un droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans en avoir obtenu l'autorisation auprès du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur des droits en question; et
f) usurper le nom d'autrui ou vous faire passer pour une autre personne, y compris un représentant ou un modérateur de forum de vos fournisseurs de services.
6. Responsabilité du fait de mineurs.
Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser les Services ou certains d'entre eux, vous assumez entièrement la responsabilité à l'égard de ce qui suit : (i) la conduite du mineur en ligne; (ii) l'accès du mineur à ces Services et son utilisation de ceux-ci; (iii) les conséquences de toute utilisation à mauvais escient de ces Services par le mineur. Vous reconnaissez que certaines des zones d'affichage des Services peuvent renfermer des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs. Si vous êtes d'âge mineur, veuillez obtenir la permission de vos parents avant d'utiliser les Services et vous assurer que vos parents ont pris connaissance des présentes modalités.
7. Surveillance.
Vous reconnaissez que vos fournisseurs de services ont des obligations relatives à la surveillance des Services ou de tous contenus, des produits ou services (appelés collectivement le " Contenu ") accessibles par le truchement du Site web ou de l'un ou l'autre des Services. Cependant, vous reconnaissez que vos fournisseurs de services ont le droit d'effectuer une surveillance électronique des Services de temps à autre et de divulguer tout renseignement, au besoin, pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale, pour exploiter convenablement le Site web ou tout Service, ou pour assurer le respect des Modalités ou pour assurer sa protection ou celle de ses utilisateurs conformément aux Politiques de confidentialité. Par ailleurs, vos fournisseurs de services se réservent le droit de refuser d'afficher ou d'enlever, en tout ou en partie, tout renseignement ou toute documentation qu'ils jugent, à leur seule discrétion, inacceptable, indésirable ou contraire aux Modalités. Vous comprenez que lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez avoir accès à un Contenu qui peut vous paraître offensant ou inconvenant. En aucun cas, l'un quelconque de vos fournisseurs de services ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, survenu à la suite de l'utilisation ou de la consultation d'un tel Contenu ou étant lié à celles-ci.
8. Relations avec des tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations d'affaires avec des tiers, y compris les commerçants ou annonceurs trouvés dans le Site web, dans l'un des Services ou par l'intermédiaire de ceux-ci, que le paiement et la livraison des biens et services qui leur sont reliés ainsi que toutes les autres conditions, représentations et garanties relatives à ces transactions ne regardent que vous et les tiers en question. Vos fournisseurs de services n'assument aucune responsabilité en ce qui concerne les frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d'autres transactions de cette façon. En outre, il incombe uniquement à l'utilisateur de s'assurer que lesdites transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez qu'aucun de vos fournisseurs de services ne doit être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de telles transactions ou relations ou étant lié à celles-ci.
9. Services payables.
Certains des Services peuvent être offerts par les fournisseurs de services, conjointement ou individuellement, sur une base " payez à l'avance " ou " payez par utilisation " (les " services payables "). Ces services payables doivent être régis par une entente de service qui leur est propre. Si vous êtes autorisé à accéder à un service payable non assorti d'une entente de service, et que vous décidez d'acheter ce service payable, vous devrez vous inscrire de la façon décrite à l'article 4 ci-dessus et vous obtiendrez un compte pour ce Service Payable (le " compte de service Payable ") établi selon l'information que vous fournirez à vos fournisseurs de services à ce moment. Vous acceptez de payer tous les frais applicables à ce Service Payable que vous encourrez par l'entremise de votre compte de service payable, y compris tous les frais reliés à l'utilisation de ce service payable, ainsi que toutes les taxes applicables (les " frais "). Sauf indication contraire apparaissant sur la page descriptive du Service Payable pertinent (la " description du Service Payable "), tous les frais liés à un Service Payable acheté par l'entremise de votre compte de service payable sont non-remboursables. Vos fournisseurs de service se réservent le droit de modifier le montant des frais liés à un service payable, ou la manière de les calculer, ainsi que d'établir de nouveaux frais ou de nouvelles modalités à n'importe quel moment, ces derniers entrant en vigueur au moment où vous en recevrez avis. Pour plus de clarté cet avis de changement peut être affiché sur les pages pertinentes se rapportant à l'utilisation du Service Payable.
Relativement à ce qui précède, vous garantissez que:
a) vous êtes d'âge majeur dans la juridiction dans laquelle vous habitez,
b) toute information que vous avez soumise est véridique et exacte.
En contrepartie de l'accessibilité aux Services Payables et de l'utilisation que vous en faites, vous reconnaissez et acceptez:
a) les Modalités, y compris les dénégations, les restrictions de responsabilité et les dispositions liées aux comportements prohibés établis dans les présentes, ainsi que toutes les modalités et les conditions qui peuvent être décrites dans la description du Service Payable pertinent,
b) que vous êtes entièrement responsable de tous les actes ou omissions qui se produisent par l'entremise de votre Compte de Service Payable,
c) et d) que vos fournisseurs de services se réservent le droit d'établir une date d'expiration pour l'utilisation de n'importe quel coupon ou crédit acheté relativement à n'importe quel Service Payable, et
e) que vos fournisseurs de services se réservent le droit de suspendre ou de résilier votre Compte de Service Payable ainsi que votre utilisation d'un Service Payable en tout temps, y compris lorsque l'un quelconque de vos fournisseurs de services a déterminé, à son entière discrétion, que votre utilisation d'un Service Payable contrevient, ou a contrevenu aux Modalités. Une telle résiliation effectuée par vos fournisseurs de services sera en sus de et sans préjudice aux droits et recours dont ils disposent, y compris le dépôt d'une injonction et tout autre recours équitable.
10. Téléchargements et partagiciels.
L'utilisation que vous faites de l'un quelconque des logiciels associés à un ou l'autre des Services est régie par les modalités et conditions prévues dans la licence d'utilisation (la " LU ") accompagnant ce logiciel. Si vous recevez un logiciel non accompagné d'une telle licence, vos fournisseurs de services vous accordent une licence non exclusive, révocable, personnelle et non cessible vous permettant d'utiliser le logiciel uniquement dans le cadre des Services et conformément aux Modalités. Vous fournisseurs de services réservent tous les droits rattachés à ce logiciel ne vous ayant pas été expressément attribués aux termes des Modalités. Ledit logiciel est par ailleurs protégé en vertu des lois et traités sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vos fournisseurs de services ou leurs fournisseurs détiennent quand à eux les droits d'auteurs et de propriété et autres droits de propriété intellectuelle rattachés au logiciel, et celui ci peut être utilisé sous licence et n'est pas réputé avoir été vendu. Il est interdit de le désassembler, de le décompiler ou de reconsituter la logique du logiciel, sauf dans la mesure où cela est permis par la loi.
Les Services vous permettent aussi peut-être de rechercher les logiciels que divers tiers mettent à votre disposition aux fins de leur téléchargement. Ces logiciels vous sont offerts par ces tiers sous réserve des modalités et conditions qui vous sont communiquées pendant le processus d'installation du logiciel. Vous reconnaissez qu'il vous appartient d'examiner et d'évaluer ces logiciels de même que les modalités et conditions qui s'y rapportent, et que vous assumez tous les risques liés à l'utilisation de ces logiciels et au fait que vous vous appuyez sur eux. Vous reconnaissez en outre qu'aucun de vos fournisseurs de service n'assume de responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit à l'égard de pertes ou de dommages, quels qu'ils soient, subis en rapport avec votre utilisation de ces logiciels ou au fait que vous vous appuyez sur eux, y compris le défaut de ces logiciels de répondre à vos besoins, normes, attentes ou caractéristiques souhaitées.
11. Dénégation de responsabilité quant au contenu de tiers.
Les Services offrent un accès à des pages et au contenu Web de nombreux tiers, lesquels contenu et pages sont offerts dans Internet. Dans de tels cas, vos fournisseurs de services n'exercent généralement aucun contrôle quant au contenu, aux pages web ou aux sites de tiers y compris les contenus de contenu de tiers se trouvant dans des sites ou des pages des sites web des Services, ou accessibles par l'intermédiaire de ceux-ci, ou dans des sites affichés à la suite de recherches ou qui paraissent dans un répertoire de liens figurant sur une page d'un Service. Vous acceptez et reconnaissez qu'il vous incombe d'examiner et d'évaluer un tel contenu et qu'il vous incombe d'assumer tous les risques associés à son utilisation et à la confiance que vous avez en lui. Vous avez la responsabilité de lire et d'observer les modalités d'utilisation et politiques de confidentialité affichées sur les pages web de ces tiers, y compris par l'entremise de la diffusion web ou d'autres transmissions. Vous reconnaissez qu'aucun de vos fournisseurs de services ne doit être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation d'un tel contenu ou de la confiance que vous y avez mise, ou étant relié à celles-ci.
12. Dénégation de responsabilité quant aux enseignements d'ordre professionnel.
Les Services mettent à votre disposition certains renseignements fournis par des tiers relativement à divers domaines professionnels, notamment la médecine, le droit, la comptabilité et les investissements financiers (les " renseignements d'ordre professionnel "). Les renseignements d'ordre professionnel ne sont fournis qu'à des fins éducatives et de loisirs et ne doivent pas être interprétés comme une recommandation d'un régime de traitement, d'un produit ou d'un plan d'action en particulier. L'utilisation des Services ne saurait remplacer des consultations auprès de professionnels compétents, notamment dans les domaines de la médecine, du droit ou des finances. En outre, bien que les Renseignements d'ordre professionnel soient fréquemment mis à jour, ces renseignements changent rapidement, si bien que certains d'entre eux peuvent être désuets. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation des renseignements d'ordre professionnel ou au fait que vous vous appuyez sur eux. Vous reconnaissez en outre que vos fournisseurs de services et leurs fournisseur respectifs, n'assument aucune responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit à l'égard de pertes ou de dommages, quels qu'ils soient, subis en rapport avec votre utilisation de ces Renseignements d'ordre professionnel ou au fait que vous vous appuyez sur eux.
13. Contenu de l'utilisateur.
En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d'afficher dans les Services qui est accessible au public en général, comme dans les forums publics exploités par vos fournisseurs de services, vous accordez à chacun desdits fournisseurs de services une licence mondiale, franche de redevance et non exclusive leur permettant d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de transmettre et d'afficher publiquement ce contenu, et de donner en représentation, de distribuer et créer des compilations s'en inspirant ainsi que des oeuvres dérivées, et ce, dans le cadre de l'exploitation des Services. Cette licence s'étend à tout format, toute technologie ou tout média connus ou dont l'élaboration est à venir et doit prendre fin au moment où vous effacez ledit contenu du Service.
En ce qui concerne tout le contenu que vous choisissez d'afficher ou de transmettre au moyen des Services, vous acceptez que vos fournisseurs de services puissent conserver et divulguer tout contenu associé à votre compte lorsqu'ils sont tenus de le faire par la loi ou lorsqu'ils estiment raisonnablement qu'une telle conservation ou divulgation est considérée comme étant nécessaire afin de se conformer à la loi, d'observer les Modalités ou de protéger les droits et intérêts de vos fournisseurs de services ou de toute autre personne.
14. Modification des Services.
Vous reconnaissez et acceptez que vos fournisseurs de services sont habilités à modifier ou à interrompre (pour un utilisateur en particulier ou l'ensemble des utilisateurs) en tout temps n'importe lequel des Services, avec ou sans préavis, et que lesdits fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables, directement ou indirectement, envers vous ou envers toute autre personne, de quelque façon que ce soit, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles modifications ou interruption, ou y étant liés.
15. Résiliation.
Vous reconnaissez et acceptez que l'un quelconque de vos fournisseurs de services peut, à sa seule et entière discrétion, et sans avoir à vous prévenir, suspendre ou résilier votre compte, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de tous les Services ou votre accès à ceux-ci, et enlever ou effacer toute information et tout contenu relié à un tel Service (et votre utilisation de celui-ci), pour n'importe quelle raison, y compris parce qu'il que vous ne vous êtes pas conformé aux Modalités. Vous acceptez également qu'aucun de vos fournisseurs de services ne puisse être tenu responsable envers vous-même ou toute autre personne, et ce, à la suite d'une telle suspension ou résiliation. En cas de résiliation, vous perdez immédiatement votre droit d'utilisation des Services.
Si vous n'êtes pas satisfait du Site web ou de l'un des Services, ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités et conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de vos fournisseurs de services relativement à l'exploitation du Site web et des Services, votre seul recours consiste à arrêter de les utiliser.
16. Stipulation d'exonération de garanties.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE :
A) LE SITE WEB ET LES SERVICES SONT OFFERTS " TELS QUELS " ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, ET QUE VOS FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS FILIALES, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, COLLABORATEURS, REPRÉSENTANTS OU FOURNISSEURS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS, ET EMPLOYÉS RESPECTIFS (LES " PARTIES ASSOCIÉES AUX FOURNISSEURS DE SERVICES ") NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (CI-APRÈS LES " GARANTIES "), EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET QUE LES PARTIES ASSOCIÉES AUX FOURNIESSEURS DE SERVICES SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TELLES GARANTIES, ET
B) LES PARTIES ASSOCIÉES AUX FOURNISSEURS DE SERVICES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB OU L'UN DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, L'INFORMATION, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.
17. Limitation de la responsabilité.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QU'EN AUCUN CAS L'UNE QUELCONQUE DES PARTIES ASSOCIÉES AUX FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, ET DE TOUS DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNES, D'ACHALANDAGE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, SANS ÉGARD AU FAIT QU'ELLE AIT ÉTÉ OU NON AVERTIE OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DES ÉLÉMENTS SUIVANTS OU Y ÉTANT LIÉS :
A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L'UN DES SERVICES OU DU SITE WEB, OU
B) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS TRANSMISSIONS, OU
C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB OU AUX SERVICES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE L'UN OU L'AUTRE ÉLÉMENT QUI PRÉCÈDE PUISSE CONSTITUER UNE VIOLATION FONDAMENTALE DE L'OBJET FONDAMENTAL OU UN DÉFAUT DE S'Y CONFORMER.
18. Indemnisation.
Vous acceptez de défendre et d'indemniser chacune des parties associées aux fournisseurs de services contre toute responsabilité, réclamation, poursuite, dépense, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat, relativement à l'utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers et liée
a) à la violation des Modalités,
b) à l'utilisation du Site web ou de l'un des Services, ou /br>
c) au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre contenu dans le Site web ou par le truchement de l'un des Services.
19. Aucune attribution de licence; propriété intellectuelle de vos fournisseurs de services et d'autrui.
Sauf disposition expresse contraire, les présentes Modalités ou toute disposition relative aux Services n'ont pas pour effet de conférer de licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de vos fournisseurs de services ou d'un tiers, que ce soit par préclusion (" estoppel "), implication, renonciation ou autrement. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que certains éléments du contenu disponible par l'entremise du Site web et des Services, et utilisés pour leur exploitation, sont protégés par les droits d'auteur, les droits rattachés aux marques de commerce ou aux brevets et les autres droits exclusifs des parties associées aux fournisseurs de services. Il est interdit d'adapter, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de reconstituer la logique des logiciels, les applications ou les programmes utilisés en rapport avec les Services ou avec le Site web. Il vous est en outre interdit de modifier, d'altérer ou de maquiller les marques de commerce, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle utilisés relativement aux Services, et d'utiliser ce qui précède à quelque autre fin que celle à laquelle ces éléments sont offerts aux utilisateurs par l'entremise des Services.
20. Marques de commerce.
AnnonceDirect.com et ses logos sont des marques de commerce. Tous les autres noms et marques de produits, dénominations sociales et logos utilisés sur les sites des Services sont les marques de commerce ou les marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d'utiliser les marques qui figurent sur les sites des Services sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès de vos fournisseurs de services ou du propriétaire de la marque, selon le cas.
21. Avis de droit d'auteur.
L'ensemble de l'information et du contenu qui se trouve ou est offert par l'entremise des Services est assujetti à un droit d'auteur appartenant à AnnonceDirect.com ou à ses fournisseurs respectifs, ou aux deux. Tous droits réservés. Toute copie, nouvelle publication ou rediffusion du contenu, y compris par mise en antémémoire, cadrage ou par tout autre moyen, sont formellement interdites sans l'autorisation écrite préalable du détenteur du droit d'auteur.
22. Territoire.
Les Services sont destinés à être exclusivement utilisés par des utilisateurs établis au Canada.
23. Présentation d'idées et/ou de suggestions.
Vos fournisseurs de services cherchent constamment à améliorer leurs sites web et leurs Services, et à élaborer de nouveaux éléments. Si vous avez des idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. Toutefois, celles-ci seront assujetties aux présentes Modalités. LA DIVULGATION À L'UN OU À L'ENSEMBLE DE VOS FOURNISSEURS DE SERVICES, Y COMPRIS LEURS FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS, D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS OU DE MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT NE SERA, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NE FERA L'OBJET D'AUCUNE COMPENSATION. EN SOUMETTANT À VOS FOURNISSEURS DE SERVICES VOS IDÉES ET/OU VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ÉGARD DE CES IDÉES ET/OU DE CES SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À VOS FOURNISSEURS DE SERVICES QUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU'AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROITS RATTACHÉS À L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET QUE VOS FOURNISSEURS DE SERVICES SONT LIBRES DE METTRE EN PRATIQUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION ET D'UTILISER TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, S'ILS LE DÉSIRENT, TEL QUE FOURNI OU TEL QUE MODIFIÉ PAR EUX, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION OU DE LICENCE D'UN AUTRE TIERS. Le présent article ne s'applique à l'information personnellement identifiable que vous fournissez aux fins de votre inscription aux Services. Pour accéder aux conditions et modalités régissant l'utilisation de cette information, veuillez consulter nos politiques de confidentialité. Le présent article ne s'applique pas non plus aux documents, renseignements ou autres données que vous téléchargez en aval, transmettez ou que vous présentez autrement à des sites ou services reliés, ou par leur entremise. Veuillez consulter leurs modalités et conditions afin de déterminer s'ils ont le droit d'accéder à ces documents, renseignements ou autres données.
24. Divers.
Les présentes Modalités constituent l'intégralité de l'entente entre l'un ou l'ensemble de vos fournisseurs de services et vous même en ce qui concerne votre utilisation des Services et, sauf tel que stipulé aux présentes, elles ont préséance sur toute entente intervenue entre vos fournisseurs de services et vous-même relativement aux Services. Vos fournisseurs de services peuvent, individuellement ou collectivement, céder les Modalités, en tout ou en partie, à tout moment. S'ils omettent de faire valoir un droit découlant des Modalités, ou les dispositions de celles ci, cela ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à l'application de ce droit ou de ces dispositions. Si une disposition des Modalités ou partie de celle-ci est jugée nulle et sans effet, ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des Modalités ni sur une partie de celles-ci. Les Modalités sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doivent être interprétées en vertu de ces lois. The parties have required that the Terms of Use and all documents relating thereto be drawn up in English. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents que s`y rattachent soient rédigés en anglais. (English Version). En cas de disparité entre les versions anglaise et française des présentes Modalités, la version française aura préséance.
25. AUTRES AVIS
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